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Conditions générales de vente

Préambule :

Ce site est la propriété de la SARL CHAUSS'ANGES en sa totalité. Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite, qu'il s'agisse de photos ou de textes.
Toutefois les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique de votre part. La SARL CHAUSS'ANGES souhaite simplement en être informée.

Article 1 : Objet et application

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SARL CHAUSS'ANGES, dont le siège social est situé au 304 rue Max Mousseron, 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro RCS 504 958 307 et, d'autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat sur les sites www.angesetfeeries.com et www.mes-chaussures-confort.com.
En conséquence, le fait pour une personne de commander sur le site internet Mes chaussures confort . com, implique de sa part une acceptation sans réserve de ces présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL CHAUSS'ANGES.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande faite par l'acheteur.

Article 2 : Conditions pour effectuer une commande

Le consommateur comprend qu’effectuer une commande sur les sites www.angesetfeeries.com et www.mes-chaussures-confort nécessite une obligation de paiement.

 

L'achat d'un produit se trouvant sur le site de la SARL CHAUSS'ANGES/Mes chaussures confort n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, vous déclarez avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du code civil.

Vous devez résider en France métropolitaine, Monaco, Andorre, Outre-mer, Union Européenne, Suisse, Canada ou USA. Dans le cas où une personne résidant ailleurs que dans les pays cités ci-dessus souhaiterait passer une commande, elle devra auparavant prendre contact avec la SARL CHAUSS'ANGES pour déterminer si la commande est susceptible d'être livrée selon des tarifs et délais raisonnables. Dans le cas contraire, la SARL CHAUSS'ANGES se réserve le droit d'annuler toute commande passée sans demande préalable.

Article 3 : Stock et produits

Des produits peuvent être ajoutés ou retirés des catalogues électroniques sans préavis. Seuls les produits comportant un prix et un bouton "ajouter au panier" peuvent être achetés sur le site.
Sauf mention contraire, ils sont disponibles en stock. Toutefois, si une commande effectuée en même temps que la votre rendait un produit indisponible, la SARL CHAUSS'ANGES vous en informerait dans les meilleurs délais en vous proposant un article similaire.
Dans le cas ou vous ne souhaiteriez pas cet article de remplacement, un avoir du montant de l'article manquant vous serait envoyé.


Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Veuillez impérativement prendre connaissance des dimensions et des couleurs notées pour chaque article. Les renseignements mentionnés sur les fiches articles, sont les plus exacts possible mais en aucun cas, la responsabilité de la SARL CHAUSS'ANGES ne pourra être engagée si certains produits présentaient, de par leur fabrication, de légères variations de forme, de poids ou de couleur. 

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros,  ils sont payables en euros.

TVA non applicable - article 293 B du CGI

 

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, accompagnées du bouton "ajouter au panier", et cela, dans la limite des stocks disponibles. Le prix indiqué sur les fiches articles ne comprend pas le transport. La SARL CHAUSS'ANGES se réserve le droit de modifier les prix des articles sans préavis, notamment en cas de changement des tarifs des fournisseurs, d'augmentation des charges ou d'erreurs typographiques survenues sur le site. Les produits sont fournis au prix en vigueur lors de la passation de la commande, le tarif applicable sera donc celui noté sur votre bon de commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce montant comprend le prix des produits ainsi que les frais de transport.

Article 5 : Commande et signature électronique

Le "double clic" de l'utilisateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les informations données par l'acheteur (coordonnées, quantités et références commandées) sont de sa responsabilité, toute erreur ne saurait engager la SARL CHAUSS'ANGES.

La SARL CHAUSS'ANGES confirmera votre commande par l'envoi d'un email à l'adresse que vous aurez communiquée. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande et lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront confirmé l'encaissement de l'intégralité du montant de celle-ci.


En cas de paiement par chèque, la date de validation de la commande correspond à celle de l'encaissement du chèque. Pour toute commande payable par chèque passée sur le site, la marchandise est réservée pendant 10 jours. Passé ce délai, et si le paiement n'a pas été reçu, la SARL CHAUSS'ANGES vous en informera et se réservera la possibilité de remettre la marchandise en vente.


Toute commande transmise à la SARL CHAUSS'ANGES est irrévocable pour le client, sous réserve du délai légal de rétractation (voir article 8 : Droit de rétractation). 

La SARL CHAUSS'ANGES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige sur une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées, la SARL CHAUSS'ANGES ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le(s) produit(s).

Article 6 : Modes de paiement

Le prix de la commande (produits plus transport) est payable au comptant. La SARL CHAUSS'ANGES accepte les règlements par carte bancaire via le site sécurisé du Crédit Agricole du Languedoc, par Paypal, par chèque et par virement.

 

Paiement par Carte Bancaire :

Si vous optez pour le paiement par Carte Bancaire, vous serez redirigé vers une page de paiement sécurisé du Crédit Agricole du Languedoc. 

La SARL CHAUSS'ANGES  ne disposera à aucun moment de vos informations de paiement.

 

Paiement par Paypal :

Paypal est un service de paiement sécurisé. Le paiement Paypal est rapide, simple d'emploi et ne comporte aucun frais supplémentaires. Vous pouvez payer avec votre carte bancaire sans souscrire de compte spécifique Paypal, ou utiliser ce dernier si vous en possédez un.


Paiement par chèque :

Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques émis en euros sur une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement de celui-ci est réalisée dès sa réception. Le chèque devra être établi à l'ordre de SARL CHAUSS'ANGES et envoyé à l'adresse ci-dessous :

SARL CHAUSS'ANGES/Mes chaussures confort
304 Rue Max Mousseron 
34000 MONTPELLIER

 

Paiement par virement :

Si vous le souhaitez, un paiement par virement bancaire peut être effectué. Merci de prendre contact avec nous, dans ce cas, afin que nous vous indiquions la procédure à suivre.

 

Article 7 : Modalités de livraison

La commande sera prête à être expédiée dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de sa validation définitive (paiement encaissé et email de confirmation envoyé).

Ce délai n'est donné qu'à titre indicatif, et ne peut donner lieu de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts en cas de retard. Toutefois, si ce délai dépasse 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur sera remboursé du montant de sa commande hors frais de port.

 
Les produits commandés seront expédiés à l'adresse indiquée sur le bon de commande ou au Point Relais que vous aurez sélectionné.
Ils seront remis soit à La Poste (pour envoi en Colissimo simple ou Lettre max pour les objets de faible volume ou pour envoi en Colissimo recommandé) soit à Mondial Relay (pour livraison en Point Relais) suivant votre choix.

Si le colis nous est retourné sous la mention NPAI (N'habite pas à l'adresse indiquée) ou s'il n'est pas réclamé par vous même, la SARL CHAUSS'ANGES prendra contact avec vous dans les meilleurs délais afin de vous renvoyer votre commande, frais de port à votre charge.

A défaut, le ou les produits resteront la propriété de SARL CHAUSS'ANGES. 

Vous pourrez, à tout moment, suivre l'avancement de votre commande dans la rubrique "Mon compte > Historique et détails de mes commandes".

En cas de livraison en relais colis, vous serez informé directement par Mondial Relay de l'arrivée de votre colis chez le commerçant de proximité que vous aurez choisi. Vous serez prévenu par mail et par SMS à condition, toutefois, d'avoir correctement renseigné ces informations lors de la création de votre compte. 

En cas de livraison par La Poste, le numéro de colis ou de Lettre Max vous sera communiqué par email automatique lors de son dépôt, vous pourrez ainsi suivre l'état de son acheminement. Pour la France Métropolitaine, l'engagement de La Poste est de 48 heures (2 jours ouvrables). En cas de retard la SARL CHAUSS'ANGES décline toute responsabilité.

Les frais de port vous serons offerts à partir de 3 paires de chaussures par commande pour la France Métropolitaine, envoi en relais colis ou en Colissimo simple.

 

Tous les colis sont contrôlés et emballés très soigneusement.  

Toutefois, au cas où le colis ou la marchandise seraient endommagés, vous devez contacter la SARL CHAUSS'ANGES , au plus tard le lendemain de la réception de votre commande, par téléphone au 06 64 66 60 90 du lundi au samedi de 10h00 à 18h00 ou par mail en dehors de ces horaires.

Il vous sera demandé de confirmer par mail les problèmes rencontrés et de joindre plusieurs photos de la marchandise endommagée ainsi que de l'extérieur du colis où figure le numéro de suivi du transporteur.

Dans le cas d'un produit non conforme au bon de commande, il vous sera envoyé une étiquette de retour du produit si seulement celui-ci est renvoyé dans son emballage d'origine et sans détérioration.

 

Article 8 : Droit de rétractation

En vertu de l'article L 121-21 du code de la consommation :

"Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance".

"Le délai mentionné court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens".

 

Le consommateur devra notifier sa décision de se rétracter du présent contrat, avant l'expiration du délai prévu, au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté envoyée par mail à l’adresse suivante :

contact@mes-chaussures-confort.com

 

Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) neuf(s) et intact(s), accompagné(s) de tous ses(leurs) accessoires, dans son(leurs) emballage(s) d'origine à l'adresse suivante :


SARL CHAUSS'ANGES/Mes chaussures confort
304 Rue Max Mousseron
34000 MONTPELLIER

En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL CHAUSS'ANGES est tenue au remboursement des sommes versées par le client à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des biens.

 

Article 9 : Données à caractère personnel

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" le traitement des informations nominatives relatives aux clients, a fait l'objet d'une déclaration (N° 1386901) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL CHAUSS'ANGES.

 

Article 10 : Litige et responsabilité

Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit Français. La SARL CHAUSS'ANGES ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La CHAUSS'ANGES  ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, si une solution amiable n'était pas trouvée, seul le tribunal de commerce de Montpellier est compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

Responsabilité  :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.